Le texte suivant s’inscrit dans une série de textes en cours d’élaboration par l’Entente Saint-Blaisoise présentant des stratégies pour redresser les finances de Saint-Blaise et pour améliorer le fonctionnement de la commune.
Suite aux changements de la loi fédérale concernant les caisses de pension publiques et la couverture minimale des réserves, le canton et les collectivités locales de Neuchâtel doivent verser des sommes considérables pour reconstituer les réserves de la caisse de pension de l’Etat. Bien entendu, les autorités déplorent cette charge supplémentaire et se demandent comment réunir de telles sommes et, pour certains, la situation semble désespérée.
Selon la méthode de calcule employée, la commune de Saint-Blaise doit verser environ un million de francs. Pourquoi? Parce qu’en tant qu’employeur, la commune utilise la caisse pour son personnel et, de ce fait, en est un partenaire. Apporter un million cash aux réserves de la caisse de pension de l’Etat, même sur plusieurs années, grèverait gravement la trésorerie de la commune. Le besoin de trouver autant d’argent était un des éléments majeurs qui a décidé le Conseil communal de Saint-Blaise à augmenter les impôts.
Toutefois si l’on se focalise non pas sur les réserves de la caisse et la difficulté de réunir l’argent nécessaire, mais sur les intérêts que ces réserves devaient générer pour payer les rentes, une solution se dessine. Cette solution a été mise en oeuvre par la ville de Fribourg (1) (2) ainsi que la ville de Lausanne et est étudiée actuellement par le canton de Neuchâtel. Elle permet aux collectivités publiques d’éviter de payer de telles sommes et offre des garanties à la caisse de pension et aux retraités.
Il faut savoir que les engagements quotidiens de la caisse envers les retraités actuels et les transferts éventuels de libre passage sont payés en partie par les cotisations et en partie par les intérêts provenant de l’investissement des réserves. Le système, tel qu’il a été conçu, table sur un rendement de 3,5% sur les réserves investies alors que, dans la conjoncture actuelle, garantir un tel intérêt est difficile, voire impossible, sans prendre des risques démesurés.
Alors quelle est la solution « miraculeuse »?
Il s’agit d’emprunter à la caisse elle-même la somme d’argent qu’on lui doit et de le rembourser sur un certain nombre d’années à un taux d’intérêt de 3,5%. De cette façon la caisse dispose de l’argent dont elle a besoin pour honorer ses engagements sans devoir prendre des risques sur le marché, les communes n’ont pas à sortir les grosses sommes qui posent tant de problèmes et les retraités disposent d’une caisse plus solide qui peut garantir leurs retraites.
Prenons le cas de la Ville de Fribourg (3). Pour assainir sa caisse de pension, elle doit verser quelque 58 millions CHF. Au lieu de verser cette somme d’un seul coup, ce qui n’aiderait pas la caisse parce qu’elle ne pourrait pas la placer au taux qu’il lui faudrait, la ville verse 5,35% de la somme chaque année pendant 38 ans. Ce pourcentage comporte un taux d’intérêt de 4,25% et un amortissement fixe calculé sur 38 ans.
Dans le cas d’une petite commune comme Saint-Blaise qui aurait environ un million CHF à payer, le taux et la durée d’amortissement seraient différent. Cela représenterait environ 50’000 CHF par année.
Bien entendu, de tels versements doivent être accompagnés d’autres mesures d’assainissement de la caisse. Une telle solution ne peut qu’être globale et s’appliquerait à tous les partenaires de la caisse, d’où l’importance des discussions actuelles au Grand conseil de Neuchâtel. Il y a urgence! Une décision doit être prise d’ici fin 2013. Aucune autre solution permet de satisfaire tous les partenaires impliqués. Toutefois, la négociation des détails risquent d’être ardue.
Alors que peut-on faire? Faire largement connaître cette solution, en débattre les tenants et aboutissants et encourager nos élus au Grand conseil et au Conseil d’Etat d’agir aussi vite que possible.
(1) Voir l’article publié par RTS INFO: La caisse de prévoyance de la Ville de Fribourg sera réformée.
(2) Voir Emmanuel Garessus, Les réformes des caisses publiques romandes font débat, Le Temps, samedi, 2 février 2013.
(3) Voir le procès verbal de la séance du 21 janvier 2013 du Conseil général de la Ville de Fribourg.