Il semble que le Conseil communal soit réticent à mesurer le pouls de ses électeurs en le consultant avant de mettre en œuvre des études très coûteuses qui cèleront le sort de la population Saint-Blaisoise pour des décennies, en particulier lorsqu’ il s’agit de questions d’aménagement du territoire.
D’autre part, que ce soit pour le budget, les comptes ou l’attribution d’un gros mandat d’études, je constate depuis que je suis actif au sein de celui-ci, que le Conseil Général accorde un bonus de confiance inébranlable à ses collègues du CC pratiquement sans émettre de critiques significatives. Le fait-il par souci de loyauté ou par manque de temps, peut-être, puisque la plupart des Conseilles généraux travaillent ?
Mais quels intérêts sont vraiment représentés dans ce mécanisme décisionnel? Celui de tous ou celui d’un petit groupe soucieux avant tout de faire marcher les affaires?
Vue la hauteur des sommes investies dans des mandats ayant finalement conduits au désaveu par le peuple de la fusion à 6 ou à l’impasse des Chauderons, il est légitime de demander une fois de plus que les intentions du CC soient communiquées dans la transparence et la concertation avant l’attribution de mandats de planification décisifs pour l’avenir de notre commune.
Dans ce contexte, il est difficilement acceptable que les énormes dépenses affectées à des mandats externes soient budgétées avec négligence et les crédits accordés dépassés régulièrement.
Il est également dommage que le plan de législature, qui nous éclairerait un peu mieux sur les intentions du CC ne soit pas livré comme promis aujourd’hui. Nous estimons que le plan de législature est le fil rouge de l’action communale et que l’exécutif doit tenir compte de l’avis du législateur le plus tôt possible. Notre parlement ne doit pas être un parlement « godillot » pour reprendre l’expression de Nicolas Wuillemin dans l’Express d’aujourd’hui.
Dans les textes de loi, il semble n’exister effectivement pour le CC que très peu d’obligations dans le sens de mon intervention. Je n’ai trouvé que ces deux articles :
- Règlement d’aménagement Art.2.03 « La Commission d’urbanisme est consultée sur les affaires touchant à l’aménagement du territoire »
- Convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE)
« Art. 61 1 et 65. 1 Les exécutifs communaux donnent une information régulière et suivie sur les objets qu’ils traitent, les décisions qu’ils prennent, les travaux importants de leur administration, de même que sur les intentions et projets de nature à intéresser le public.
2 Ils rendent publics les documents indispensables à la compréhension de leurs décisions, à moins qu’un intérêt public ou privé prépondérant ne s’y oppose.
3 Ils réglementent les modalités de l’information relative à l’activité de l’administration et des commissions cantonales. »
Je vous propose de combler ce que je considère comme une grave lacune institutionnelle, et de prévoir dans le Règlement de Commune des prescriptions claires et réalistes sur la planification et l’acquisition de prestations d’études allant plus dans le sens d’une consultation que d’une information sur « les intentions et les projets de nature à intéresser le public ».
Car j’estime qu’une information ne doit pas seulement consister à placer le destinataire de celle-ci devant un fait accompli, mais doit donner la possibilité de recueillir son avis et d’en tenir compte dans la planification définitive du projet.
Jean-Philippe Scalbert
8 juin 2017